skate électronique

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site "www.skate-electronique.com" l'identité des différents intervenants dans le cadre de  sa réalisation et de son suivi :

Identité de la société :

SKATE-ELECTRONIQUE.COM
Calumette sarl
25, Rue de l'Europe
44240 La Chapelle sur Erdre

Téléphone : 02 85 52 42 49 (+33.2 85 52 42 49)

SARL au capital de 10 000 euros - RCS Nantes 791 403 348
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32791403348
SIREN : 791 403 348
SIRET : 791 403 348 00018
Code APE : 4791B
Hébergeur : Raynette - 25 Rue de l'Europe - 44420 La Chapelle sur Erdre - France

Marque déposée "NEOSKATE" :

"NEOSKATE" est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) par notre société, sous le numéro national 4197572. L'utilisation de la marque NEOSKATE nous est strictement réservée.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site « http://www.skate-electronique.com » a été déclaré sous le numéro : 1883669, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


Protection des données personnelles :

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-nous un courrier postal à notre adresse.

Droit de réponse sur le site :

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.skate-electronique.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siége de la société.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de SKATE-ELECTRONIQUE.COM :

SKATE-ELECTRONIQUE.COM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

SKATE-ELECTRONIQUE.COM décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de SKATE-ELECTRONIQUE.COM ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, SKATE-ELECTRONIQUE.COM ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Liens Externes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, SKATE-ELECTRONIQUE.COM ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de la SKATE-ELECTRONIQUE.COM ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright :

L’ensemble du Site « https://www.skate-electronique.com » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de SKATE-ELECTRONIQUE.COM.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Crédits :

- Solution e-commerce : © RAYNETTE www.raynette.fr, tous droits réservés.
- Photos : SKATE-ELECTRONIQUE.COM / Valéry Joncheray Photographie, www.vjoncheray.com. Tous droits réservés, reproduction interdite sous peine de poursuites.